http://images.defaut.dedouble.com/la_tour/images/commandez/zoom_full/ret_IMG_1307.jpg
http://images.defaut.dedouble.com/la_tour/images/commandez/zoom_full/ret_IMG_1374.jpg
http://images.defaut.dedouble.com/la_tour/images/commandez/zoom_full/ret_IMG_1376.jpg
http://images.defaut.dedouble.com/la_tour/images/commandez/zoom_full/ret_IMG_1432.jpg
http://images.defaut.dedouble.com/la_tour/images/commandez/zoom_full/ret_IMG_1927.jpg
http://images.defaut.dedouble.com/la_tour/images/commandez/zoom_full/ret_IMG_3136.jpg
http://images.defaut.dedouble.com/la_tour/images/commandez/zoom_full/ret_IMG_3636.jpg
http://images.defaut.dedouble.com/la_tour/images/commandez/zoom_full/ret_IMG_6695.jpg
http://images.defaut.dedouble.com/la_tour/images/commandez/zoom_full/ret_IMG_7047.jpg
Accéder au menu

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans le restaurant La Tour d’Orbandelle II et accessible via le site www.la-tour.fr.


TOUR D'ORBANDELLE II

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7 500,00 € euros.

Siège social : TOUR D ORBANDELLE II, 34 PLACE DES CORDELIERS, 89 000 AUXERRE

N° de téléphone : 03 86 52 31 46 ; Adresse du courrier électronique : thibault@latourdorbandelle.com

RCS (ou Répertoire des métiers) de Auxerre B 532 378 098 ; n° 2011B00139

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.la-tour.fr

Date de dernière mise à jour : 27/05/2016

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société TOUR D'ORBANDELLE II, 34 PLACE DES CORDELIERS, 89000 AUXERRE de produites de Restauration traditionnelle (5610A).

 

Article 2 – Produits

Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par la TOUR D'ORBANDELLE II sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

 

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

La société TOUR D'ORBANDELLE II se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société TOUR D'ORBANDELLE II jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.la-tour.fr

Par téléphone au 03 86 52 31 46 (au tarif d’un appel local) du lundi au dimanche de 11h30 à 23h non-stop.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société TOUR D'ORBANDELLE II se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.la-tour.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Systempay.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

Article 7 - Annulation et modification d'une Commande

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

 

Article 8 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.la-tour.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 9 – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans notre restaurant ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture de la TOUR D'ORBANDELLE II et avant l'heure de fermeture du restaurant qu'il aura préalablement sélectionné ou l'heure de fermeture du service de commande en ligne.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande figurant sur l'email de confirmation de sa Commande.

Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société TOUR D'ORBANDELLE II ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société TOUR D'ORBANDELLE II ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 - Données personnelles

La société TOUR D'ORBANDELLE II se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 13 - Archivage Preuve

La société TOUR D'ORBANDELLE II archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société TOUR D'ORBANDELLE II seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.